Permis de démolir n° 03302218S0002 à Avensan, 24 Rte De Margaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PD n° 03302218S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avensan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03302218S0002 a été délivré le 1 octobre 2018, pour un bâtiment situé 24 Rte De Margaux.
Le terrain d'assiette couvre 656 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1569. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Avensan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 octobre 2018
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Avensan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avensan Code postal 33480 Identifiant INSEE 33022
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVENSAN (33480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03302218S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |