Permis de démolir Statut : Terminé N° 03301821J0004

Permis de démolir n° 03301821J0004 à Val de Virvée, 29 Rue D'artiquelongue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PD n° 03301821J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03301821J0004 a été délivré le 15 novembre 2021 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 29 Rue D'artiquelongue.

Le terrain d'assiette couvre 810 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Val de Virvée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/11/2021

Localisation du projet à Val de Virvée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 810 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE VIRVEE (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03301821J0004
Code commune INSEE 33018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue D'artiquelongue à Val de Virvée (33240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301821J0004, déposé en mairie de Val de Virvée.

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