Permis de démolir n° 03301322Z0001 à Artigues-près-Bordeaux, 16 Et All De L Oree Du Bois
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PD n° 03301322Z0001
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Et All De L Oree Du Bois, le permis de démolir n° 03301322Z0001 a été délivré le 20 janvier 2022 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). BORDEAUX METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 810 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH27, BH28. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Artigues-près-Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 janvier 2022
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243300316
- SIRET
- 24330031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LORMONT (33310)
Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03301322Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |