Permis de démolir n° 03301319X0002 à Artigues-près-Bordeaux, Avenu Du Peyrou
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PD n° 03301319X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03301319X0002 a été délivré le 29 octobre 2019, pour un bâtiment situé Avenu Du Peyrou.
Le terrain d'assiette couvre 426 401 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB73, AB74. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Artigues-près-Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 426 401 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03301319X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |