Permis de démolir Statut : Annulé N° 03301123K0003

Permis de démolir n° 03301123K0003 à Arès, 21 Rue Pierre Latecoere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 avril 2023

Dossier PD n° 03301123K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Rue Pierre Latecoere, le permis de démolir n° 03301123K0003 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2023 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 1 321 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH357, AH359. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de démolir référencés à Arès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2023

Surface du terrain

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

19 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH357 AH359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 321 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARES (33740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03301123K0003
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Pierre Latecoere à Arès (33740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301123K0003, déposé en mairie d'Arès.

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