Permis de démolir n° 03301122K0006 à Arès, 48 Rue Du 14 Juillet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PD n° 03301122K0006
Demandeur
VS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03301122K0006 a été délivré le 4 janvier 2023 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 48 Rue Du 14 Juillet. Le demandeur déclaré est VS.
Le terrain concerné couvre 470 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA582. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de démolir référencés à Arès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Arès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451765887
- SIRET
- 45176588700018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BEAUTIRAN (33640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03301122K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |