Permis de démolir Statut : Annulé N° 03301123K0005

Permis de démolir n° 03301123K0005 à Arès, 40 Bi Rue Du General De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 juin 2023

Dossier PD n° 03301123K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2023 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03301123K0005 porte sur un bâtiment situé 40 Bi Rue Du General De Gaulle.

La parcelle concernée s'étend sur 2 471 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de démolir référencés à Arès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2023

Surface du terrain

2 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

12 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 471 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARES (33740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03301123K0005
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Bi Rue Du General De Gaulle à Arès (33740).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301123K0005, déposé en mairie d'Arès.

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