Permis de démolir n° 03300519K0006 à Andernos-les-Bains, 14 B Av Jules Simon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 juin 2019
Dossier PD n° 03300519K0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 B Av Jules Simon, le permis de démolir n° 03300519K0006 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2019 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Andernos-les-Bains.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
5 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDERNOS LES BAINS (33510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03300519K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |