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Permis de construire Mixte N° 03300521K0095

Permis de construire à Andernos-les-Bains pour 1 181 m² de logement et locaux - 14 1 Avenue Jules Simon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 1 Avenue Jules Simon, Andernos-les-Bains (33510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JULES SIMON et accordé le 23 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 022 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300521K0095, instruit par la commune de Andernos-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 03300521K0095

Demandeur

SCCV JULES SIMON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03300521K0095, délivré le 23 novembre 2021 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 1 Avenue Jules Simon, Andernos-les-Bains (33510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV JULES SIMON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 15, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 7 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 022 m² d'habitation et 159 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN75, AN74, AN73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 181 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

1 181 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN75 AN74 AN73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	210 m²	1 022 m²	210 m²	812 m²	1 022 m²
Locaux	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total	210 m²	1 181 m²	210 m²	971 m²	1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	6	7	1	-	-	15
6,7 %	40,0 %	46,7 %	6,7 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JULES SIMON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 880838362
SIRET: 88083836200015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANDERNOS LES BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03300521K0095
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 1 Avenue Jules Simon, Andernos-les-Bains (33510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JULES SIMON et accordé le 23 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 7 T3, 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 022 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300521K0095, instruit par la commune de Andernos-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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