Permis de démolir Statut : Annulé N° 03300519K0007

Permis de démolir à Andernos-les-Bains - 15 Rue Des Echassiers

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 juillet 2019 · Dossier PD n° 03300519K0007 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03300519K0007, délivré le 8 juillet 2019 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Echassiers, Andernos-les-Bains (33510). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 824 m².

À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AW32.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
08/07/2019
Surface du terrain
824 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt
1 juillet 2019
Autorisation
8 juillet 2019
Délai d'instruction
7 jours

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Adresse
15 Rue Des Echassiers, Andernos-les-Bains (33510)
Code postal
33510
Département
Parcelles cadastrales
AW32
Code INSEE
33005

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 824 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDENROS LES BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300519K0007
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Echassiers, Andernos-les-Bains (33510).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300519K0007, instruit par la commune de Andernos-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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