Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0324632200001

Permis de démolir n° 0324632200001 à Viella, 2 Rue Du Souvenir

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PD n° 0324632200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0324632200001, délivré le 22 juin 2022 à Viella (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Souvenir.

Le terrain d'assiette couvre 939 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 5 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Viella sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Surface du terrain

939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/06/2022

Localisation du projet à Viella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viella Code postal 32400 Identifiant INSEE 32463
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 939 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIELLA (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0324632200001
Code commune INSEE 32463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Souvenir à Viella (32400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0324632200001, déposé en mairie de Viella.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Viella

Autres types d'autorisations à Viella