Permis de démolir n° 03246318G4001 à Viella, 7 Ch Du Souvenir Francai
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PD n° 03246318G4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2018 à Viella (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03246318G4001 porte sur un bâtiment situé 7 Ch Du Souvenir Francai.
Le terrain support du projet couvre 1 260 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD84. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Viella.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Viella
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIELLA (32400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03246318G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |