Permis de démolir n° 03246321G4001 à Viella, 32 Av De La Barade
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PD n° 03246321G4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03246321G4001, délivré le 5 mars 2021 à Viella (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 32 Av De La Barade.
Le terrain d'assiette couvre 9 328 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD174, AD175, AD21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Viella.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Viella
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIELLA (32400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03246321G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |