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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0323782500001

Permis de démolir n° 0323782500001 à Saint-Germé, 15 Rue Des Chenes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOUBOT et autorisé le 17 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323782500001, déposé en mairie de Saint-Germé.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PD n° 0323782500001

Demandeur

SOUBOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0323782500001, délivré le 17 septembre 2025 à Saint-Germé (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Chenes. Le demandeur déclaré est SOUBOT.

Le terrain concerné couvre 3 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B432, B433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Germé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2025

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/09/2025

Localisation du projet à Saint-Germé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B432 B433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germé Code postal 32400 Identifiant INSEE 32378
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUBOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 838023125
SIRET: 83802312500019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-GERME (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0323782500001
Code commune INSEE	32378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Chenes à Saint-Germé (32400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOUBOT et autorisé le 17 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323782500001, déposé en mairie de Saint-Germé.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Germé

PD n°0323782300001 Autorisé

88 Route De Tarsac

Saint-Germé (32400)

04 oct. 2023 3 787 m² foncier

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