Retour aux autorisations de Saint-Clar

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0323702500001

Permis de démolir n° 0323702500001 à Saint-Clar, 10 Te Rue Des Nobles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323702500001, déposé en mairie de Saint-Clar.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PD n° 0323702500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0323702500001, délivré le 11 février 2026 à Saint-Clar (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 10 Te Rue Des Nobles.

Le terrain concerné couvre 665 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE363, AE364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Clar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Surface du terrain

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/02/2026

Localisation du projet à Saint-Clar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE363 AE364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clar Code postal 32380 Identifiant INSEE 32370
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	665 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAR (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0323702500001
Code commune INSEE	32370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Te Rue Des Nobles à Saint-Clar (32380).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323702500001, déposé en mairie de Saint-Clar.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Clar

PD n°03237015A4001 Autorisé

2 Imp Du Pisset

Saint-Clar (32380)

07 juil. 2015

PD n°03237022L0001 Terminé

8 Pl De L Eglise

Saint-Clar (32380)

30 août 2022 197 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Clar

Permis de construire à Saint-Clar

88 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Clar

5 autorisations