Permis de démolir n° 03237015A4001 à Saint-Clar, 2 Imp Du Pisset
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PD n° 03237015A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2015 à Saint-Clar (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03237015A4001 porte sur un bâtiment situé 2 Imp Du Pisset.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Clar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Clar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar Code postal 32380 Identifiant INSEE 32370
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAR (32380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03237015A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |