Permis de démolir n° 03237022L0001 à Saint-Clar, 8 Pl De L Eglise
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PD n° 03237022L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Pl De L Eglise, le permis de démolir n° 03237022L0001 a été délivré le 30 août 2022 à Saint-Clar (Gers, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 197 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE413. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Clar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Clar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar Code postal 32380 Identifiant INSEE 32370
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAC (82120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03237022L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |