Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03226223L0001

Permis de démolir n° 03226223L0001 à Monbrun, 137 Ch En Bernes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PD n° 03226223L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03226223L0001 a été délivré le 30 août 2023 à Monbrun (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 137 Ch En Bernes.

La parcelle concernée s'étend sur 7 605 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A170, A171. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Monbrun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Surface du terrain

7 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/08/2023

Localisation du projet à Monbrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A170 A171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monbrun Code postal 32600 Identifiant INSEE 32262
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 605 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONBRUN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03226223L0001
Code commune INSEE 32262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 137 Ch En Bernes à Monbrun (32600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226223L0001, déposé en mairie de Monbrun.

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