Permis de construire n° 03226220L1002 à Monbrun pour 80 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PC n° 03226220L1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03226220L1002 a été délivré le 21 août 2020 à Monbrun (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A170, A171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monbrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Monbrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONBRUN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03226220L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |