Permis de démolir n° 03226221L4002 à Monbrun, 5000 Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PD n° 03226221L4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03226221L4002, délivré le 18 juin 2021 à Monbrun (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5000 Au Village.
Le terrain concerné couvre 1 521 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D142, D646, D649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Monbrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Monbrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 521 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONBRUN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03226221L4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |