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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03225325L0002

Permis de démolir n° 03225325L0002 à Miradoux, 7 Rue Major

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MIRADOUX et autorisé le 17 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225325L0002, déposé en mairie de Miradoux.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PD n° 03225325L0002

Demandeur

COMMUNE DE MIRADOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03225325L0002 a été délivré le 17 septembre 2025 à Miradoux (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 7 Rue Major. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MIRADOUX.

La parcelle concernée s'étend sur 303 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB429, AB91, AB92. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Miradoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Surface du terrain

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/09/2025

Localisation du projet à Miradoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB429 AB91 AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miradoux Code postal 32340 Identifiant INSEE 32253
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIRADOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202534
SIRET: 21320253400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MIRADOUX (32340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03225325L0002
Code commune INSEE	32253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Major à Miradoux (32340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MIRADOUX et autorisé le 17 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225325L0002, déposé en mairie de Miradoux.

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