Permis de démolir n° 03225317L4001 à Miradoux, 21 Route De Lectoure
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PD n° 03225317L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miradoux (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03225317L4001 a été délivré le 31 janvier 2018, pour un bâtiment situé 21 Route De Lectoure.
Le terrain support du projet couvre 770 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB248. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Miradoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Miradoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRADOUX (32340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03225317L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |