Permis de démolir n° 03225325L0001 à Miradoux, 6 Route De Lectoure
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2025
Dossier PD n° 03225325L0001
Demandeur
SASU L ETAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03225325L0001 a été délivré le 1 août 2025 à Miradoux (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 Route De Lectoure. Le demandeur déclaré est SASU L ETAPE.
Le terrain support du projet couvre 872 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Miradoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 août 2025
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Miradoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 872 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU L ETAPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852235712
- SIRET
- 85223571200019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- MIRADOUX (32340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03225325L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |