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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03224121L4001

Permis de démolir n° 03224121L4001 à Mas-d'Auvignon, 342 Aux Charpentiers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03224121L4001, déposé en mairie de Mas-d'Auvignon.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PD n° 03224121L4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mas-d'Auvignon (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03224121L4001 a été délivré le 22 avril 2021, pour un bâtiment situé 342 Aux Charpentiers.

Le terrain support du projet couvre 6 160 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI23. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Mas-d'Auvignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Surface du terrain

6 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2021

Localisation du projet à Mas-d'Auvignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mas-d'Auvignon Code postal 32700 Identifiant INSEE 32241
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAS D AUVIGNON (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03224121L4001
Code commune INSEE	32241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 342 Aux Charpentiers à Mas-d'Auvignon (32700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03224121L4001, déposé en mairie de Mas-d'Auvignon.

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