Permis de démolir n° 03224114A4001 à Mas-d'Auvignon, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PD n° 03224114A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mas-d'Auvignon (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03224114A4001 a été délivré le 18 juillet 2014, pour un bâtiment situé Au Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Au total, 3 permis de démolir référencés à Mas-d'Auvignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mas-d'Auvignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-d'Auvignon Code postal 32700 Identifiant INSEE 32241
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAS-D AUVIGNON (32700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03224114A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |