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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03224117L4001

Permis de démolir n° 03224117L4001 à Mas-d'Auvignon, 379 Route De Lomagne Aux Charpentiers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224117L4001, déposé en mairie de Mas-d'Auvignon.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PD n° 03224117L4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03224117L4001 a été délivré le 3 avril 2017 à Mas-d'Auvignon (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 379 Route De Lomagne Aux Charpentiers.

Le terrain concerné couvre 94 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Mas-d'Auvignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Surface du terrain

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/04/2017

Localisation du projet à Mas-d'Auvignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Charpentiers

Territoires administratifs

Commune: Mas-d'Auvignon Code postal 32700 Identifiant INSEE 32241
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	94 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAS D AUVIGNON (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03224117L4001
Code commune INSEE	32241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 379 Route De Lomagne Aux Charpentiers à Mas-d'Auvignon (32700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224117L4001, déposé en mairie de Mas-d'Auvignon.

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