Permis de démolir n° 03221925A4001 à Lupiac, 27 Pl D Artagnan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PD n° 03221925A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2025 à Lupiac (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03221925A4001 porte sur un bâtiment situé 27 Pl D Artagnan.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A136. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Lupiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lupiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUPIAC (32290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03221925A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |