Permis de démolir n° 03221916A4001 à Lupiac, Rte De Vic-Fezensac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PD n° 03221916A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2016 à Lupiac (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03221916A4001 porte sur un bâtiment situé Rte De Vic-Fezensac.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Au total, 4 permis de démolir référencés à Lupiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lupiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03221916A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |