Permis de démolir n° 03221921A4001 à Lupiac, Rte De Vic-Fezensac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PD n° 03221921A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte De Vic-Fezensac, le permis de démolir n° 03221921A4001 a été délivré le 29 octobre 2021 à Lupiac (Gers, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Lupiac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Lupiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUPIAC (32290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03221921A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |