Permis de démolir n° 03213221L4001 à Fleurance, 5 Bis Allee Aristide Briand
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PD n° 03213221L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03213221L4001, délivré le 30 juin 2021 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Bis Allee Aristide Briand.
Le terrain concerné couvre 1 907 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX171, BX276, BX277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Fleurance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 907 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CLAR (32380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03213221L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |