Permis de démolir n° 03211723A0001 à Duran, Route De Duran Aux Dechamps
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PD n° 03211723A0001
Demandeur
SCI LTM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03211723A0001, délivré le 4 septembre 2023 à Duran (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route De Duran Aux Dechamps. Le dossier a été déposé par SCI LTM.
La parcelle concernée s'étend sur 9 794 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE39, ZE54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Duran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Duran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 794 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LTM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922623996
- SIRET
- 92262399600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03211723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |