Permis de construire à Duran pour 1 109 m² de logement et locaux - Route De Duran Aux Dechamps
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 28 mars 2024 · Dossier PC n° 03211723A0006 · Demandeur : SCI LTM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03211723A0006, délivré le 28 mars 2024 à Duran (Gers, Occitanie), pour un projet situé Route De Duran Aux Dechamps, Duran (32810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LTM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 794 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 977 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE39, ZE54.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Duran
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Locaux | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 977 m² |
| Total | 0 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 109 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Total locaux | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 977 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI LTM
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03211723A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32117 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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