Permis de démolir n° 03211723A0002 à Duran, Ch Des Arrivets
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PD n° 03211723A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2024 à Duran (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03211723A0002 porte sur un bâtiment situé Ch Des Arrivets.
La parcelle concernée s'étend sur 798 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC94. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Duran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Duran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTIN (32810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03211723A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |