Permis de démolir n° 03211519A4001 à Dému, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PD n° 03211519A4001
Demandeur
COMMUNE DE DEMU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03211519A4001, délivré le 9 avril 2019 à Dému (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Au Village. La demande émane de COMMUNE DE DEMU.
La parcelle concernée s'étend sur 1 680 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Dému sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dému
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEMU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201155
- SIRET
- 21320115500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DEMU (32190)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEMU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03211519A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |