Permis de construire n° 03211519A1002 à Dému pour 62 m² de locaux, 5014 Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 03211519A1002
Demandeur
COMMUNE DE DEMU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dému (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03211519A1002 a été délivré le 14 novembre 2019, pour un projet situé 5014 Au Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DEMU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dému.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
05/03/2020
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Dému
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 274 m² |
| Total | 212 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 212 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 274 m² |
| Total locaux | 212 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEMU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201155
- SIRET
- 21320115500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DEMU (32190)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEMU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03211519A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |