Retour aux autorisations de Dému

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03211521A4001

Permis de démolir n° 03211521A4001 à Dému, "Au Village"

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEMU et autorisé le 26 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211521A4001, déposé en mairie de Dému.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PD n° 03211521A4001

Demandeur

COMMUNE DE DEMU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dému (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03211521A4001 a été délivré le 26 mars 2021, pour un bâtiment situé "Au Village". Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DEMU.

Le terrain concerné couvre 264 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Dému.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Surface du terrain

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2021

Localisation du projet à Dému

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dému Code postal 32190 Identifiant INSEE 32115
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	264 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEMU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201155
SIRET: 21320115500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DEMU (32190)

Autres dossiers de COMMUNE DE DEMU

PD n°03211519A4001 Autorisé

Au Village

09 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03211521A4001
Code commune INSEE	32115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé "Au Village" à Dému (32190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEMU et autorisé le 26 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211521A4001, déposé en mairie de Dému.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dému

PD n°03211519A4001 Autorisé

Au Village

Dému (32190)

09 avr. 2019 1 680 m² foncier COMMUNE DE DEMU

Autres types d'autorisations à Dému

Permis de construire à Dému

17 autorisations