Permis de démolir à Castelnau d'Auzan Labarrère - 1767 Route De Torrebren
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PD n° 03207923A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 03207923A0001, délivré le 25 septembre 2023 à Castelnau d'Auzan Labarrère (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 1767 Route De Torrebren, Castelnau d'Auzan Labarrère (32440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 4 328 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A342.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 septembre 2023
Délai d'instruction
8 mois 24 jours
Localisation du projet à Castelnau d'Auzan Labarrère
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Castelnau d'Auzan Labarrère Code postal 32440 Identifiant INSEE 32079
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 328 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMELIE LES BAINS (66110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03207923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |