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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03207923A0001

Permis de démolir n° 03207923A0001 à Castelnau d'Auzan Labarrère, 1767 Route De Torrebren

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03207923A0001, déposé en mairie de Castelnau d'Auzan Labarrère.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PD n° 03207923A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2023 à Castelnau d'Auzan Labarrère (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03207923A0001 porte sur un bâtiment situé 1767 Route De Torrebren.

Le terrain support du projet couvre 4 328 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A342. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Castelnau d'Auzan Labarrère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

4 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Localisation du projet à Castelnau d'Auzan Labarrère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau d'Auzan Labarrère Code postal 32440 Identifiant INSEE 32079
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 328 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMELIE LES BAINS (66110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03207923A0001
Code commune INSEE	32079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1767 Route De Torrebren à Castelnau d'Auzan Labarrère (32440).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03207923A0001, déposé en mairie de Castelnau d'Auzan Labarrère.

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