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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03207917G0001

Permis de démolir n° 03207917G0001 à Castelnau d'Auzan Labarrère, A Surrede

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03207917G0001, déposé en mairie de Castelnau d'Auzan Labarrère.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PD n° 03207917G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03207917G0001 a été délivré le 30 août 2017 à Castelnau d'Auzan Labarrère (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé A Surrede.

Le terrain d'assiette couvre 28 444 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C818. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Castelnau d'Auzan Labarrère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2017

Surface du terrain

28 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/08/2017

Localisation du projet à Castelnau d'Auzan Labarrère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau d'Auzan Labarrère Code postal 32440 Identifiant INSEE 32079
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 444 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELNAU-D AUZAN (32440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03207917G0001
Code commune INSEE	32079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé A Surrede à Castelnau d'Auzan Labarrère (32440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03207917G0001, déposé en mairie de Castelnau d'Auzan Labarrère.

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