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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03207917G0002

Permis de démolir à Castelnau d'Auzan Labarrère - 5252 Rue De L Atelier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE et autorisé le 21 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207917G0002, instruit par la commune de Castelnau d'Auzan Labarrère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PD n° 03207917G0002

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03207917G0002, délivré le 21 décembre 2017 à Castelnau d'Auzan Labarrère (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 5252 Rue De L Atelier, Castelnau d'Auzan Labarrère (32440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE. Le terrain concerné couvre 721 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO217, AO218, AO219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Surface du terrain

721 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Localisation du projet à Castelnau d'Auzan Labarrère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO217 AO218 AO219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnau d'Auzan Labarrère Code postal 32440 Identifiant INSEE 32079
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	721 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057586
SIRET: 20005758600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASTELNAU-D AUZAN (32440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03207917G0002
Code commune INSEE	32079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5252 Rue De L Atelier, Castelnau d'Auzan Labarrère (32440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE et autorisé le 21 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207917G0002, instruit par la commune de Castelnau d'Auzan Labarrère.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.