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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03207917G0002

Permis de démolir n° 03207917G0002 à Castelnau d'Auzan Labarrère, 5252 Rue De L Atelier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE et autorisé le 21 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207917G0002, déposé en mairie de Castelnau d'Auzan Labarrère.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PD n° 03207917G0002

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03207917G0002, délivré le 21 décembre 2017 à Castelnau d'Auzan Labarrère (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5252 Rue De L Atelier. COMMUNE DE CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 721 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO217, AO218, AO219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Castelnau d'Auzan Labarrère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Surface du terrain

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Localisation du projet à Castelnau d'Auzan Labarrère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO217 AO218 AO219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau d'Auzan Labarrère Code postal 32440 Identifiant INSEE 32079
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	721 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057586
SIRET: 20005758600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CASTELNAU-D AUZAN (32440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03207917G0002
Code commune INSEE	32079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5252 Rue De L Atelier à Castelnau d'Auzan Labarrère (32440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE et autorisé le 21 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207917G0002, déposé en mairie de Castelnau d'Auzan Labarrère.

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