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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03157323Z0002

Permis de démolir n° 03157323Z0002 à Verfeil, 1946 Route De Toulouse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et autorisé le 14 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157323Z0002, déposé en mairie de Verfeil.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PD n° 03157323Z0002

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03157323Z0002, délivré le 14 mars 2023 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1946 Route De Toulouse. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 081 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Verfeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Surface du terrain

3 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2023

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 081 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572139996
SIRET: 57213999603633
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03157323Z0002
Code commune INSEE	31573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1946 Route De Toulouse à Verfeil (31590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et autorisé le 14 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157323Z0002, déposé en mairie de Verfeil.

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