Permis de démolir n° 03156120D0001 à L'Union, 13 Ch De La Violette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PD n° 03156120D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03156120D0001 a été délivré le 14 février 2020, pour un bâtiment situé 13 Ch De La Violette.
La parcelle concernée s'étend sur 1 971 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à L'Union.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 971 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OULOUSECODE POSTAL INCONNU (31027)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03156120D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |