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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03156118D0003

Permis de démolir n° 03156118D0003 à L'Union, 21 Rue De Pierre Lys

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156118D0003, déposé en mairie de L'Union.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PD n° 03156118D0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2018 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03156118D0003 porte sur un bâtiment situé 21 Rue De Pierre Lys.

Le terrain d'assiette couvre 472 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à L'Union.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2018

Surface du terrain

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/03/2018

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	472 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03156118D0003
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De Pierre Lys à L'Union (31240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156118D0003, déposé en mairie de L'Union.

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PD n°03156115D0001 Autorisé

1 Rue Du Geai

L'Union (31240)

10 mars 2015 740 m² foncier

PD n°03156117D0002 Terminé

Ces

L'Union (31240)

12 déc. 2017 7 194 m² foncier

PD n°03156117D0003 Autorisé

24 Che De Montredon

L'Union (31240)

06 mars 2018 1 500 m² foncier

PD n°03156118D0001 Autorisé

37 Che Malbou

L'Union (31240)

16 mars 2018 1 040 m² foncier

PD n°03156119D0001 Autorisé

22 Ch De Montredon

L'Union (31240)

08 avr. 2019 2 913 m² foncier

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14 févr. 2020 1 971 m² foncier

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