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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03156117D0003

Permis de démolir n° 03156117D0003 à L'Union, 24 Che De Montredon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PD n° 03156117D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Che De Montredon, le permis de démolir n° 03156117D0003 a été délivré le 6 mars 2018 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 1 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à L'Union.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2018

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/03/2018

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03156117D0003
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Che De Montredon à L'Union (31240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156117D0003, déposé en mairie de L'Union.

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