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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315611400001

Permis de démolir à L'Union - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DU SUD et autorisé le 17 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315611400001, instruit par la commune de L'Union.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PD n° 0315611400001

Demandeur

FONCIERE DU SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0315611400001, délivré le 17 février 2014 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé L'Union (31240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONCIERE DU SUD. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 février 2014

Délai d'instruction

1 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/02/2014

Localisation du projet à L'Union

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU SUD

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448691964
SIRET: 44869196400036
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: L'UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0315611400001
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L'Union (31240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DU SUD et autorisé le 17 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315611400001, instruit par la commune de L'Union.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.