Permis de démolir n° 0315611400001 à L'Union
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PD n° 0315611400001
Demandeur
FONCIERE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315611400001 a été délivré le 17 février 2014 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est FONCIERE DU SUD.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à L'Union.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à L'Union
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448691964
- SIRET
- 44869196400036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315611400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |