Permis de démolir n° 03155720D0002 à Tournefeuille, 40 Av Jean Jaures
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 juillet 2020
Dossier PD n° 03155720D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Av Jean Jaures, le permis de démolir n° 03155720D0002 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2020 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 1 130 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS313. Au total, 53 permis de démolir référencés à Tournefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
17 juin 2024
Décision
19 juillet 2020
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155720D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 17/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |