Permis de démolir n° 03155715PD004 à Tournefeuille, Bergon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PD n° 03155715PD004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155715PD004, délivré le 20 avril 2015 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Bergon.
Le terrain support du projet couvre 4 869 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS65. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 869 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (HTE GARONNE) (31)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155715PD004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |