Permis de démolir n° 03155715PD007 à Tournefeuille, 12 Rue Foch
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PD n° 03155715PD007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Foch, le permis de démolir n° 03155715PD007 a été délivré le 8 juin 2015 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 659 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Tournefeuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 659 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155715PD007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |