Permis de démolir n° 0315552600012 à Toulouse, Imp Du Cimetiere Croix
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PD n° 0315552600012
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315552600012 a été délivré le 30 janvier 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Imp Du Cimetiere Croix. Le dossier a été déposé par TOULOUSE METROPOLE.
Le terrain support du projet couvre 13 597 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK26. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
30 janvier 2026
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243100518
- SIRET
- 24310051800170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552600012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |