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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552500164

Permis de démolir à Toulouse - 14 Rue De Toul

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BSF PROMOTION et autorisé le 12 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500164, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PD n° 0315552500164

Demandeur

BSF PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0315552500164, délivré le 12 décembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 14 Rue De Toul, Toulouse (31100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BSF PROMOTION. Le terrain concerné couvre 327 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC208, AC209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Surface du terrain

327 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/12/2025

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC208 AC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	327 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BSF PROMOTION

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814251799
SIRET: 81425179900031
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0315552500164
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Toul, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BSF PROMOTION et autorisé le 12 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500164, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.