Permis de démolir n° 0315552500111 à Toulouse, 41 Rue De Nimes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier PD n° 0315552500111
Demandeur
SCI BELLEVILLE 3D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315552500111 a été délivré le 18 août 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 41 Rue De Nimes. SCI BELLEVILLE 3D figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 426 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BELLEVILLE 3D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511431306
- SIRET
- 51143130600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 10 (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552500111 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |